Taxe sur les logements vacants-Modification-Texte adopté par l'Assemblé Nationale en 1er lecture.

Taxe sur les logements vacants-Modification-Texte adopté par l'Assemblé Nationale en 1er lecture.
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture l'article 11 du projet de loi de finances pour 2013.
Les nouvelles disposition modifient le champ d'application et le taux de la taxe.

I° Modification du champs d'application de la taxe sur les logements vacants

A) Modification du champs géographique d'application:

Alors que l'article 232 du code général des impôts prévoit que la taxe sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 200 000 habitants ou existe un déséquilibre marqué entre l"offre et la demande de logement, au détrimnet des personnes à revenus modestes er des personnes défavorisées, qui se concrétise par le nombre élevé de demandeurs de logement par rapport au parc locatif et la proportion anormalement élevée de logements vacants par rapport au parc immobilier existant.

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2013 réduit à cinquante mille le nombre d'habitants des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue.

Ces zones doivent se caractérisé par un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logement qui entraîne des difficultés sérieuses d'accès au logement.
Ces difficultés ne doivent plus toucher seulement les personnes à revenus modestes.

Le projet de loi de finances propose plusieurs critères alternatifs qui définissent les difficultés sérieuses d'accès au logement:
- Un niveau élevé des loyers
- Un niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens
- Un nombre élevé de demandes de logements par rapport au nombre d'emménagement annuels dans le parc locatif social

B) Modification du champs d'application dans le temps:

La taxe sera due pour chaque logement vacant depuis au moins un an au 1er Janvier de l'année d'imposition.

II° Taux de la taxe sur les logements vacants:
Le taux de la taxe sur les logements vacant passe à 12.5% la première année d'imposition et à 25% à compter de la deuxième année d'imposition.
L'assiette de la taxe reste calculée sur la valeur locative du logement.

IV° Nouvelle appréciation  de la notion de vacance des logements.

Un logement ne sera pas  considéré comme vacant, lorsque la durée d'occupation est supérieure quatre-vingt dix jours consécutifs au cours de la période d'imposition.

Woippy a fêté de football féminin durant tout le week-end. Le Stade du Pâtis a, en effet, accueilli, samedi et hier, la première édition du Tournoi féminin de la Grande Région. Treize équipes venant de toute la Lorraine mais également d’Allemagne, de Belgique et de Pologne ont répondu présent. Après une journée de qualification disputée sous forme de poules, la seconde journée était consacrée aux finales. Alors qu’elles avaient battu les Belges de Sibret (2-0) en demi-finale, les joueuses de Woippy se retrouvaient en finale face aux allemandes de Worrstadt. Après quinze minutes stériles, les Mosellanes ouvraient le score grâce à un but de leur capitaine, Élodie Martins (22 e). Malheureusement pour les filles de Jean-François Morel, Worrstadt égalisait trois minutes plus tard.

La terrible séance de tirs au but se profilait. Si la gardienne woippycienne stoppait le premier tir allemand, l’une de ses coéquipières manquait le cadre par la suite. Tout était donc à refaire. A 8-8, Worrstadt ratait une deuxième tentative mais était imité dans la foulée par Woippy. Il fallait attendre le douzième tir pour voir les Allemandes craquer et laisser filer la victoire sur le score (12-11) en faveur de Woippy.   Après la Coupe de Lorraine déjà remportée aux tirs au but il y a quinze jours à Nancy, Woippy a renouvelé la même performance en s’imposant dans un tournoi international cette fois.

Woippy est une ville française, située dans le département de la Moselle et la région de Lorraine. la ville de Woippy est le chef-lieu du canton. Ses habitants sont appelés les Woippyciens et les Woippyciennes.
La commune s'étend sur 14,6 km² et compte 12 708 habitants depuis le dernier recensement de la population. Avec une densité de 871 habitants par km², Woippy a subi une baisse de 3,9% de sa population par rapport à 1999.
Entourée par les communes de Lorry-lès-Metz, La Maxe et Metz, Woippy est située à 4 km au Nord-Ouest de Metz la plus grande ville des environs.
Située à 171 mètres d'altitude, Le Ruisseau de Saulny, le Ruisseau le Feigne, le Ruisseau de Feves sont les principaux cours d'eau qui traversent la commune de Woippy.
La commune est proche du parc naturel régional de Lorraine à environ 8 km.
Le maire de Woippy se nomme monsieur François GROSDIDIER.

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La baisse des taux se confirme
L’OAT 10 ans, qui se situait à 3,10 % il y a deux mois est aujourd’hui à 2,90 %, l’Euribor 1 an, quant à lui, est retombé à 1,61 %. Résultat, les banques en profitent pour ajuster leurs barèmes à la baisse, cet ajustement oscillant entre 0,05 et 0,10%.

Taux fixes négociés selon barème en vigueur
Pour plus de détails www.cafpi.fr
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Agent immobilier :

confirmation du rôle d’expert de proximité et de facilitateur

Une étude sur l’importance du rôle donnée aux intermédiaires immobiliers faite d’après différents sondages, démontre que les français reconnaissent aux agents immobiliers leurs capacités à les conseiller, à accélérer la réalisation de leur projet, et à simplifier leurs démarches. Les domaines de compétences qu’ils reconnaissent alors à l’agent sont la connaissance du marché, la rapidité avec laquelle il a trouvé, vendu ou loué le bien, la disponibilité, mais aussi l’accompagnement et le conseil tout au long de l’opération immobilière.
A noter également la connaissance du quartier qui affiche la reconnaissance la plus importante aux yeux des français.

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Madame, Monsieur,

Vous vendez ou cherchez à louer votre bien immobilier, ou vous avez en projet de le faire, connaissez-vous les nouvelles obligations a partir du 1er janvier 2011 ?

Au 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières devront faire figurer la mention relative à la performance énergétique du bien.

L'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières sera donc obligatoire (pour les particuliers et pour les professionnels), comme l'a annoncé le secrétaire d'Etat au Logement.

Cette obligation d'affichage, instituée par la loi Grenelle 2 de juillet, « s'applique à tous les biens immobiliers au moment des ventes et des locations, lorsqu'ils sont soumis à l'obligation de réaliser un DPE à compter du 1er janvier 2011 », indique le projet de décret avant sa publication.

Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore).

Toute l’équipe de l’agence c2i Metz vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année, et vous adresse tous ses vœux pour 2011.

La Direction